Juger de la légalité administrative

Quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?

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39,00 €
  • : LexisNexis
  • : 26/08/2021
  • : 978-2-7110-3594-6
336 pages
Résumé

Résumé

Lorsque l'on évoque le « juge de la légalité », c'est à la figure du juge administratif français de l'excès de pouvoir que l'on songe de prime abord. Cette assimilation mérite d'être questionnée et mise en perspective. C'est aussi, plus largement, la diversité des juges amenés à vérifier la « validité » des normes administratives, l'hétérogénéité de celles soumises à un tel contrôle, et la disparité des modalités d'exercice de celui-ci, qu'il importe de mettre en lumière, en s'émancipant d'une vision restrictivement axée sur le « contentieux de l'annulation » de Laferrière. Car la spécificité de la mission du juge de la légalité tend à s'obscurcir à mesure qu'évolue l'office du juge de l'excès de pouvoir pour se rapprocher de - voire se fondre dans - celui du plein contentieux.

On pourrait penser que l'opération intellectuelle consistant à juger de la légalité de quelque chose fait appel à des modalités de contrôle qui diffèrent de la seule appréciation d'un fait en termes de licéité, comme dans un contentieux de la responsabilité. Juger de la légalité administrative c'est, d'abord et avant tout, juger les normes administratives dans leurs rapports à d'autres normes. Faire de cette opération le propre du jugement de la légalité conduit à renouveler le regard porté classiquement sur cette question. C'est ce à quoi s'attachent les contributions réunies dans cet ouvrage, qui explorent et réinterrogent les différents aspects de ce que signifie juger de la légalité.

Sous la direction de Benjamin Defoort et Benjamin Lavergne.
Contributions de Florent Banco, Camille Broyelle, François Brunet, Delphine Costa, Benjamin Defoort, Pascale Gonod, William Gremaud, Sébastien Hourson, Benjamin Lavergne, Joachim Lebied, Olga Mamoudy, Éric Millard, Pierre-Yves Monjal, Gilles Pellissier, François Pinatel, Benoît Plessix, Florian Poulet, Jérôme Prévost-Gella, Aude Rouyère, Bertrand Seiller, Jean Sirinelli.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3594-6
EAN 9782711035946
Titre Juger de la légalité administrative
Sous-titre Quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?
Date de parution 26/08/2021
Nombre de pages 336
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Benjamin Defoort, Benjamin Lavergne
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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