Juger et juger encore les crimes internationaux

Étude du principe ne bis in idem
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Le principe ne bis in idem interdit que l'on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l'histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses.
La prégnance d'un idéal répressif, d'abord : la « lutte contre l'impunité » favorise la multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis in idem paraît servir moins à protéger l'accusé qu'à répartir les compétences entre juges concurremment compétents. Originale et minutieuse, cette première étude du principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers la théorie du droit.

EAN 9782802742456
ISBN 978-2-8027-4245-6
Date de parution 10/04/2014
Nombres de pages 314
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Diane Bernard
Editeur Bruylant
Thème Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Juger et juger encore les crimes internationaux - Diane Bernard | Lgdj.fr
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