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Juger les jeunes -  Fédération Nationale des Assesseurs du Tribunal Pour Enfants - F.N.A.T.P.E.

Juger les jeunes

Guide de l'assesseur au tribunal pour enfants

N° de réf. 9782930176536

Non disponible actuellement chez l'éditeur

15,00 €
Résumé
Ce « guide », rédigé à l'intention des professionnels qui de près ou de loin ont affaire au tribunal pour enfants, expose et analyse la fonction de juger au tribunal pour enfants à partir des rôles dévolus à différents acteurs : le juge, les assesseurs, le procureur, l'avocat et une série d'« auxiliaires » du tribunal (service éducatif auprès du tribunal, foyers, services sociaux départementaux, secteur associatif « habilité », contrôle judiciaire, administrateur ad hoc, médiation, conseil local de prévention, suivi des mesures éducatives, etc.).

Il décrit la justice et le système judiciaire des mineurs en France : juridictions civiles et juridictions répressives, auxiliaires de justice, police et la gendarmerie. Il explique la procédure : garde à vue, saisine du tribunal, déroulement de l'audience, délibéré.

Des tableaux explicatifs facilitent la compréhension du système mis en place par l'ordonnance de 1945 récemment modifiée : hiérarchie judiciaire, circuit pénal, tableau de mesures et des peines au tribunal pour enfants, sans oublier quelques statistiques.

Pour se familiariser avec le monde judiciaire, son organisation, son fonctionnement, sa terminologie, ses sigles...
Caractéristiques
ISBN13 978-2-930176-53-6
Titre Juger les jeunes
Sous-titre Guide de l'assesseur au tribunal pour enfants
Numéro d'édition 2
Date de parution 10/2006
Nombre de pages 152
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Fédération Nationale des Assesseurs du Tribunal Pour Enfants - F.N.A.T.P.E.
Editeur / Collection / Sous-collection Jeunesse et droit /
Thème Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
Thème secondaire Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Organisation et institutions judiciaires / Juridictions
ISBN10 2-930176-53-9
Format Papier
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