Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Interprète suprême et gardien ultime de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui s'applique directement dans la quasi-totalité des quarante-sept États parties - dont la France -, la Cour de Strasbourg peut être saisie directement par chacun des huit cents millions d'Européens, sans compter les « organisations non gouvernementales » et les « groupes de particuliers ». Elle rend chaque année plusieurs milliers de décisions et d'arrêts.

Sa jurisprudence touche toutes les branches du droit et traite de questions très diverses : droits fondamentaux du procès, contentieux de la sécurité sociale, méthodes d'interrogatoire par la police, durée des détentions provisoires, règles pénitentiaires, contrôle de l'immigration, respect de la vie privée, protection de la propriété, droits environnementaux, régime de la presse et de l'audiovisuel, rôle des associations et syndicats, protection des minorités nationales, organisation de l'enseignement et des cultes, systèmes électoraux, lutte contre le terrorisme, conflits géopolitiques, etc.

Les arrêts de la Cour entraînent souvent des changements de législation, de jurisprudence ou de pratique, notamment sur le terrain de la procédure judiciaire et des libertés publiques.

Dans sa treizième édition, entièrement mise à jour et refondue, le présent ouvrage - qui est aussi publié en allemand, en anglais, en hongrois, en lituanien, en roumain et en tchèque - offre un panorama fidèle de la jurisprudence de la Cour à l'intention des praticiens, des étudiants et des justiciables ainsi que des membres des associations de défense des droits de l'homme.

Vincent Berger est avocat au Barreau de Paris et professeur au Collège d'Europe à Bruges et à Varsovie. De 2006 à 2013, il a été le jurisconsulte de la Cour européenne des droits de l'homme.