Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013

Ce volume est le premier numéro de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d'État aux éditions de la Documentation française.

Il s'inscrit dans la continuité d'une série de publications initiées en 1975 à la Documentation française, éditées dans la collection Documents d'études à partir de 1988, visant à présenter des synthèses des principales décisions représentatives de la jurisprudence administrative la plus récente.

Tout en marquant le passage d'un rythme trisannuel à un rythme bisannuel, la Jurisprudence du Conseil d'État 2012-2013 repose sur le choix de conserver le format maniable des précédentes éditions et de répondre à la même ambition pédagogique d'exposer clairement les enjeux sous-tendant chaque décision, de resituer celle-ci dans les grands courants de la jurisprudence administrative et d'expliciter la portée de la solution retenue.

Ces synthèses, réalisées par le Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d'État avec le concours de rapporteurs de la section du contentieux, complètent et précisent les analyses qui figurent dans les rapports publics annuels du Conseil d'État.

Une synthèse claire et accessible des principales décisions rendues par le Conseil d'État en 2012 et 2013.