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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017

N° de réf. 9782111457850

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Résumé
Ce troisième ouvrage de la collection « Jurisprudences » du Conseil d'État présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures de jugement du Conseil d'État (assemblée, chambre et plénière fiscale) pour la période 2016-2017.

Cinquante synthèses, classées par thèmes, permettent d'appréhender les grandes décisions contentieuses au travers d'exposés pédagogiques de leur contenu, qui en énoncent tout à la fois les enjeux et la portée.

Elles sont élaborées par le Centre de recherche et de diffusion juridiques du Conseil d'État, avec le concours de rapporteurs de la section du contentieux.

Ouvrage sans équivalent, Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 est un outil de travail indispensable tant pour les étudiants en droit et en sciences politiques que pour l'ensemble des praticiens du droit administratif.

Une synthèse claire et accessible des principales décisions rendues par le Conseil d'État en 2016 et 2017.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-145785-0
Titre Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017
Date de parution 09/2018
Nombre de pages 100
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Conseil d'Etat
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Jurisprudences du Conseil d'Etat
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Institutions administratives
Format Papier
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