Jurisprudence sociale 2023

Le Dictionnaire de jurisprudence sociale rassemble, sous des mots-clés, plus de 10 000 décisions de la Cour de cassation, du Conseil d'État, de la Cour de justice de l'Union européenne et de certaines juridictions du fond.

Des résumés fiables, des références complètes, des tables thématique et chronologique détaillées font de cet ouvrage un outil sans équivalent permettant à tous un accès rapide et facile à la jurisprudence en droit du travail, etc.

La version en ligne donne notamment accès au texte des décisions et à des mises à jour régulières.

Exemples de mots-clés : Bulletin de salaire, Convention de forfait, Égalité de traitement, Harcèlement moral/sexuel, Mise à pied disciplinaire, Période d'essai, Représentativité syndicale, Rupture conventionnelle du CDI.

Réalisé sous la direction d'Yves de La Villeguérin.
Contributions de Benjamin Marcelis, Mathilde Vivas.