Jus politicum, hors-série 2025

On trouvera réunis dans ce volume hors-série de Jus Politicum les actes de deux colloques organisés, s'agissant du premier, en décembre 2023 à l'Université Paris-Panthéon-Assas et, s'agissant du second, en septembre 2024 à l'Université de Strasbourg. Tous deux étaient consacrés au « Droit constitutionnel du Conseil d'État ». Le thème de ces deux rencontres scientifiques est né de l'intuition selon laquelle la jurisprudence du Conseil d'État relative au droit constitutionnel était sous-estimée, pour ne pas dire trop facilement occultée par les membres de la doctrine, tout spécialement constitutionnelle. Ce volume démontre qu'il convient de réintroduire le juge du Palais-Royal dans le débat constitutionnel et d'inciter ainsi les constitutionnalistes à réfléchir aux moyens de réintégrer la jurisprudence administrative dans leurs analyses et leurs écrits.

Cet examen est d'autant plus nécessaire que la façon dont le Conseil d'État fait du droit constitutionnel apparaît à tout le moins particulière et originale et correspond à la manière spécifique dont cette juridiction perçoit la matière constitutionnelle. Perception imputable, il sera possible de le voir, à la culture et à l'histoire de l'institution originairement napoléonienne.

En cela, ces deux colloques semblent avoir eu, au moins, deux mérites. D'une part, celui de démontrer que les différentes interventions du Conseil d'État - que ce soit dans le cadre de sa mission contentieuse ou bien dans celui de sa fonction consultative -, sont une source première, et même capitale du droit constitutionnel. D'autre part, celui de souligner l'utilité de la Constitution pour le Conseil d'État lui-même. Il est évident en effet que ce dernier ne fait pas du droit constitutionnel de manière désintéressée ou pour la beauté intellectuelle du geste mais, au contraire, bien souvent à son profit, dans une optique de contentieux administratif. Pour cette raison, cette contribution peut se révéler ambiguë puisqu'elle est à la fois contraignante et libératrice tant il apparait que le Conseil d'État a d'abord longtemps semblé contraint par les exigences de la matière constitutionnelle, avant de les exploiter à son propre avantage.

Sous la direction d'Olivier Beaud et Nicolas Chifflot.