Justice, avril 2007 N°190

L'élargissement de la responsabilité des magistrats - Une voie étroite entre indépendance et séparation des pouvoirs

Non disponible actuellement

7,60 €
  • : Syndicat de la Magistrature
  • : Justice
  • : 23/04/2007
  • : 978-2-9999980-7-0
40 pages
Résumé

Résumé

Ordonnance de 45 et justice des mineurs :
Les « tares » d'un texte rétif aux emballements répressifs

FAED, STIC, FRAIS, FNAEG... :
Les mineurs pris dans la folie du fichage

« Vos papiers ! » condamné en appel :
Une négation de la liberté d'expression syndicale

Contrôles d'identité au faciès :
Une pratique contenue en germe dans la loi

Albert Lévy, définitivement relaxé :
Le démontage judiciaire d'une opération de déstabilisation judiciaire

Etats-Unis et lutte antiterroriste :
L'inscription de l'anomie dans le droit

Crocs-niques d'amer :
La compétence judiciaire confirmée en matière de CNE
Le tribunal des conflits, « zone de non-droit » pour le gouvernement?

La France encore condamnée par la CEDH :
Les draps sales de la justice

Encart : Ruptures
Un livre de Serge Portelli à ne pas paraître aux éditions Michalon
Caractéristiques
ISBN13 978-2-9999980-7-0
EAN 9782999998070
Titre Justice, avril 2007 N°190
Sous-titre L'élargissement de la responsabilité des magistrats - Une voie étroite entre indépendance et séparation des pouvoirs
Date de parution 23/04/2007
Nombre de pages 40
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Syndicat de la Magistrature / Justice
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Organisation et institutions judiciaires / Juridictions
ISBN10 2-9999980-7-4
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...