
Justice, avril 2007 N°190
L'élargissement de la responsabilité des magistrats - Une voie étroite entre indépendance et séparation des pouvoirs
- Auteur : Collectif
- Editeur : Syndicat de la Magistrature
- Collection : Justice
- Parution : 23/04/2007
- EAN : 9782999998070
- 40 pages
Non disponible actuellement
Ordonnance de 45 et justice des mineurs :
Les « tares » d'un texte rétif aux emballements répressifs
FAED, STIC, FRAIS, FNAEG... :
Les mineurs pris dans la folie du fichage
« Vos papiers ! » condamné en appel :
Une négation de la liberté d'expression syndicale
Contrôles d'identité au faciès :
Une pratique contenue en germe dans la loi
Albert Lévy, définitivement relaxé :
Le démontage judiciaire d'une opération de déstabilisation judiciaire
Etats-Unis et lutte antiterroriste :
L'inscription de l'anomie dans le droit
Crocs-niques d'amer :
La compétence judiciaire confirmée en matière de CNE
Le tribunal des conflits, « zone de non-droit » pour le gouvernement?
La France encore condamnée par la CEDH :
Les draps sales de la justice
Encart : Ruptures
Un livre de Serge Portelli à ne pas paraître aux éditions Michalon
Les « tares » d'un texte rétif aux emballements répressifs
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Encart : Ruptures
Un livre de Serge Portelli à ne pas paraître aux éditions Michalon
EAN | 9782999998070 |
ISBN | 978-2-9999980-7-0 |
Date de parution | 23/04/2007 |
Nombres de pages | 40 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Revue |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Syndicat de la Magistrature |
Collection | Justice |
Thème | Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Organisation et institutions judiciaires / Juridictions |