Justice & cassation 2017

Dossier : La preuve

Expédié sous 3 à 6 jours

92,00 €
478 pages
Résumé

Résumé

Le régime de la preuve a connu, ces dernières années, une importante évolution sous l'influence conjuguée des nouvelles technologies issues du numérique, de la lutte contre le terrorisme ou encore de l'instauration
de l'état d'urgence.

Étape centrale et cruciale du procès, la preuve doit répondre aux exigences de présomption d'innocence, du contradictoire, d'égalité des parties, de vérité et de loyauté, tout en respectant le secret et la confidentialité de certaines informations et la protection de la vie privée. Le droit de la preuve, devenu sous l'influence de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme un « droit à la preuve », doit ainsi concilier de nombreuses exigences parfois contradictoires.

Les articles et décisions de ce numéro mettent en lumière la volonté du législateur mais également du juge de rechercher un équilibre entre tous les droits en présence.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17081-4
EAN 9782247170814
Titre Justice & cassation 2017
Sous-titre Dossier : La preuve
Date de parution 08/2017
Nombre de pages 478
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Justice & Cassation - Revue annuelle des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Ouvrages généraux
Format Papier
  Loading...