Justice & cassation 2020

On sait, depuis Tocqueville, que les Français ont la passion de l'égalité, ce qui est souvent présenté comme un défaut. Cette passion constituerait un frein à l'innovation, à l'esprit d'entreprise, elle serait source d'envie et de jalousie et elle consumerait en pure perte du temps et de l'énergie. En réalité, les Français n'aiment pas l'uniformité, ils aiment l'harmonie. Ils acceptent les différences mais sont attachés à un certain équilibre. Cette recherche se perçoit (souvent, mais pas toujours...) dans nos paysages et notre urbanisme. On a beaucoup critiqué notre droit de l'urbanisme et de l'environnement comme constituant, lui aussi, un frein à la construction. Il a, pourtant, réussi à préserver une certaine beauté qui fait de notre pays la première destination touristique du monde et qui a donc, elle aussi, une valeur économique. Cet attachement à l'égalité entraîne chez nos concitoyens une très grande aversion à l'égard de l'injustice et de la corruption. Notre administration doit traiter chaque demande dont elle est saisie selon les règles de droit et non en fonction des amitiés ou des préjugés des agents publics. Et il en va de même de notre justice. Certes, le développement de la médiation permet de résoudre les litiges d'une manière plus souple que la stricte application des règles mais elle repose sur l'accord des parties. Si celles-ci ne parviennent pas à un tel accord, c'est au juge qu'il appartient alors de trancher le litige en appliquant les règles de droit. Il lui incombe de le faire en première instance, mais aussi en appel et en cassation si des recours sont exercés. Le Conseil d'État et la Cour de cassation ne sont pas dispensés par leur qualité de Cours suprêmes administrative et judiciaire de veiller à la bonne application de ces règles car celles-ci les lient comme elles lient les autres juges, lorsqu'elles sont conformes aux droits fondamentaux. C'est en contrôlant la légalité des décisions qui leur sont soumises qu'elles unifient l'interprétation des règles de droit sur toute l'étendue du territoire de la République et qu'elles veillent à l'égalité des citoyens devant la loi. Dossier : L'égalité Conférences de l'Ordre et Conférence du stage Miscellanées des titulaires du CAPAC Assemblée générale de l'Association européenne des Barreaux des Cours suprêmes