Justice & cassation 2023

Dossier : Le contentieux du droit souple

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Expédié sous 24 heures

Plus que 2 exemplaires !
97,00 €
588 pages
Résumé

Résumé

Pleins feux sur le contentieux du droit souple.
C'est l'ambition de ce 19e numéro de Justice & Cassation, fidèle à son esprit transversal et décloisonné. Prêt pour le grand écart ?
Magistrats, professeurs et avocats aux Conseils mettent dans la lumière ce droit différent qui s'invite de plus en plus souvent dans le prétoire. La soft law ne s'arrête pas à notre distinction droit public/ droit privé. On trouvera donc dans le dossier de ce numéro des études relatives au contentieux administratif mais aussi judiciaire : droit du travail, droit pénal, droit de la concurrence et une étude transversale sur la réception du droit souple par le droit privé. Et il n'est pas question d'oublier les droits européens. Avant de « brèves observations en clôture provisoire », pourquoi ne pas tenter de réfléchir sur la cohérence du droit ?
L'intérêt de l'approche du droit souple par son contentieux est évident. Son développement rapide a très vite posé des questions de légalité, de limites, de régime, d'opposabilité et de réception par les différentes branches du droit. Le droit souple peut se cacher dans des comportements ou des prises de position informelles. La jurisprudence fait alors preuve de pragmatisme et de réalisme. C'est aussi une question d'effectivité des contrôles du juge.
Le contentieux du droit souple est en devenir. Le sentiment qui se dégage des différentes contributions de ce numéro est que son développement n'est pas terminé. Le lecteur de la revue trouvera dans les pages qui suivent de quoi alimenter sa réflexion et pourra discerner les évolutions à venir. Le droit souple est loin d'avoir dit son dernier mot.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-22120-2
EAN 9782247221202
Titre Justice & cassation 2023
Sous-titre Dossier : Le contentieux du droit souple
Date de parution 12/10/2023
Nombre de pages 588
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Justice & Cassation - Revue annuelle des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
  Loading...