
Justice & cassation 2023
- Auteur : Collectif
- Editeur : Dalloz
- Collection : Justice & Cassation - Revue annuelle des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- Parution : 12/10/2023
- EAN : 9782247221202
- 588 pages
Pleins feux sur le contentieux du droit souple.
C'est l'ambition de ce 19e numéro de Justice & Cassation, fidèle à son esprit transversal et décloisonné. Prêt pour le grand écart ?
Magistrats, professeurs et avocats aux Conseils mettent dans la lumière ce droit différent qui s'invite de plus en plus souvent dans le prétoire. La soft law ne s'arrête pas à notre distinction droit public/ droit privé. On trouvera donc dans le dossier de ce numéro des études relatives au contentieux administratif mais aussi judiciaire : droit du travail, droit pénal, droit de la concurrence et une étude transversale sur la réception du droit souple par le droit privé. Et il n'est pas question d'oublier les droits européens. Avant de « brèves observations en clôture provisoire », pourquoi ne pas tenter de réfléchir sur la cohérence du droit ?
L'intérêt de l'approche du droit souple par son contentieux est évident. Son développement rapide a très vite posé des questions de légalité, de limites, de régime, d'opposabilité et de réception par les différentes branches du droit. Le droit souple peut se cacher dans des comportements ou des prises de position informelles. La jurisprudence fait alors preuve de pragmatisme et de réalisme. C'est aussi une question d'effectivité des contrôles du juge.
Le contentieux du droit souple est en devenir. Le sentiment qui se dégage des différentes contributions de ce numéro est que son développement n'est pas terminé. Le lecteur de la revue trouvera dans les pages qui suivent de quoi alimenter sa réflexion et pourra discerner les évolutions à venir. Le droit souple est loin d'avoir dit son dernier mot.
EAN | 9782247221202 |
ISBN | 978-2-247-22120-2 |
Date de parution | 12/10/2023 |
Nombres de pages | 588 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Dalloz |
Collection | Justice & Cassation - Revue annuelle des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation |
Thème | Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative |