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Justice constitutionnelle et subsidiarité - Claire Aguilon

Justice constitutionnelle et subsidiarité

L'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne

N° de réf. 9782343153117

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Résumé
La précision des critères d'application de la subsidiarité et le développement de son contrôle par les institutions politiques de l'Union européenne constituent un progrès vers un plus grand respect de ce principe selon lequel l'Union européenne, lorsqu'elle intervient dans une compétence partagée entre les États-membres et elle-même, doit établir la plus-value d'une action à son niveau pour atteindre l'objectif visé.

En droit canadien la précision des critères de la clause paix, ordre et bon gouvernement et de la clause de commerce ne permet pas d'éviter tout conflit de loi. L'étude de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne montre les réticences de cette dernière à procéder à un contrôle allant au-delà de la recherche d'une motivation formelle de la nécessité de l'intervention européenne. Pourtant la comparaison de la capacité à agir des différents niveaux de gouvernements, capacité à agir évoluant dans le temps, requiert une référence au contexte d'application de la norme. En droit canadien, la subsidiarité éclaire sous un jour nouveau la clause de commerce ou la doctrine de l'intérêt national, jusqu'alors parfois perçues comme permettant un développement constant et unilatéral des compétences fédérales au détriment de celles des provinces.

Après des études universitaires à Toulon et Aix-en-Provence qui suscitèrent son appétence pour l'analyse du raisonnement juridique et du contrôle juridictionnel, Claire Aguilon les poursuivit au Canada, à Ottawa puis à Montréal, ce qui éveilla son intérêt pour le partage constitutionnel des compétences.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-15311-7
Titre Justice constitutionnelle et subsidiarité
Sous-titre L'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne
Date de parution 01/2019
Nombre de pages 454
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Claire Aguilon
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
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