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Justice constitutionnelle et transition démocratique - Jean-Pierre Massias

Justice constitutionnelle et transition démocratique

N° de réf. 9782370322142

  • 1re édition
  • Volume 21
  • Editeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
  • Collection : Transition & Justice
  • ISBN : 978-2-37032-214-2
  • 174 pages - Parution : 09/2019

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19,00 €
Résumé
Processus de transformation radicale pour l'avenir, les transitions démocratiques entretiennent fréquemment des rapports étroits avec la Justice constitutionnelle, pourtant supposée garantir l'effectivité et la pérennité d'une Constitution. A priori paradoxaux, ces rapports sont au coeur de cet ouvrage.
Qu'elles préexistent au processus ou soient créées à sa faveur, les Cours constitutionnelles sont tout d'abord souvent saisies dans le cadre de la transition constitutionnelle elle-même. Les exemples de l'Afrique subsaharienne francophone, de la Russie, de l'Egypte et de la Pologne révèlent que si l'intervention du juge constitutionnel peut être vectrice de régulation et d'instauration de l'Etat de droit, elle peut au contraire conduire à politiser cette institution, voire à freiner la démocratisation.
Cette ambiguïté transparaît également dans les interactions entre Justice constitutionnelle et Justice transitionnelle. Les exemples hongrois, espagnol et sud-africain montrent en effet que le juge constitutionnel peut certes garantir la Justice transitionnelle, mais peut également l'entraver selon la nature des dispositions incluses dans la Constitution.
L'analyse des relations entre Justice constitutionnelle et transition démocratique s'avère ainsi riche d'enseignements quant à la première, comme quant à la seconde.

Jean-Pierre Massias est Professeur de droit public à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Spécialiste des transitions constitutionnelles et de la Justice transitionnelle, il est président de l'IUV-IFJD.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-214-2
Titre Justice constitutionnelle et transition démocratique
Numéro d'édition 1
Date de parution 09/2019
Nombre de pages 174
Numéro de volume 21
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Pierre Massias
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie / Transition & Justice
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Format Papier
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