Justice et juridictions internationales

Dédié au Doyen Sadok Belaïd.

L'évolution récente de la justice et des juridictions internationales a été déterminée par trois facteurs : l'homme, l'intégration et la technique.

Paradoxalement, c'est en rapport avec l'individu en particulier et les personnes privées en général que la justice internationale s'est développée le plus rapidement ces dernières années. L'Homme apparaît devant le prétoire international comme titulaire de droits et comme responsables de ses actes. Les cours - jusque-là régionales - des droits de l'homme ainsi que les cours pénales internationales constituent, en termes quantitatifs, l'essentiel des juridictions internationales et correspondent, en termes qualitatifs, un développement remarquable de la société internationale.

Par ailleurs, le phénomène d'intégration régionale a nécessité pour son approfondissement l'intervention de cet organe d'unification du droit et par le droit qu'est la juridiction. L'exemple de la Cour de Justice des Communautés Européennes est, à cet égard, incontournable.

Enfin, le développement de la technique qui a été à la base de la mutation du droit de la mer, par exemple, a déterminé l'apparition de différends requérant pour leur résolution une spécialisation. C' est ainsi qu'a été justifiée la création du Tribunal International du droit de la Mer.

La C.I.J. ne pouvait rester en marge de ce mouvement. La multiplication des juridictions internationales s'est accompagnée d'une intensification remarquable de l'activité de la Cour de La Haye. Cette intensification est, en partie, due à l'adaptation de la Cour à ces données nouvelles. Elle est également déterminée par la mutation de l'ordre politique international.

Justice et Juridictions internationales a été l'objet de la IV^e Rencontre internationale de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis qui s'est tenue les 13, 14 et 15 avril 2000 et dont nous livrons ici les actes.

Sous la direction de Rafâa Ben Achour et Slim Laghmani.