Justice et procès : délais, modalités et voies de recours

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22,00 €
  • : Editions Juridiques et techniques
  • : Collection pratique
  • : 02/02/2009
  • : 978-2-910326-63-0
153 pages
Résumé

Résumé

Garantie inhérente au procès, l'exercice des voies de recours suppose, pour être effectif, une connaissance de ses conditions d'application. A cette fin, le justiciable doit être en mesure de savoir comment contester la décision afin d'agir dans les délais requis.

Pourtant, face au foisonnement des textes en la matière ainsi qu'à la multiplicité des différents jugements, il est parfois mal aisé de s'y retrouver rapidement.

C'est à l'ensemble de ces questions que répond cet ouvrage. Pour chaque décision judiciaire, le lecteur trouvera les voies de recours ouvertes ainsi que les délais et les modalités de leur exercice.

Ce mémento permettra ainsi à tous les praticiens du droit, de manière aisée et rapide, de pouvoir agir efficacement tant au civil qu'au pénal et aux étudiants de bénéficier d'une vision d'ensemble de ces questions.

Alexandre Bédon est huissier de justice.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-910326-63-0
EAN 9782910326630
Titre Justice et procès : délais, modalités et voies de recours
Date de parution 02/02/2009
Nombre de pages 153
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexandre Bédon
Editeur / Collection / Sous-collection Editions Juridiques et techniques / Collection pratique
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Thème secondaire Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
Format Papier

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