Justice pénale et procès équitable

Exigence de délai raisonnable, présomption d'innocence, droits spécifiques du prévenu
  • Auteur : Franklin Kuty
  • Editeur : Larcier
  • Numéro du volume : 2
  • Parution : 25/09/2006
  • EAN : 9782804423889
  • 635 pages
139,00 €
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Cet ouvrage, divisé en deux tomes, a pour ambition de livrer au lecteur une étude panoramique mais détaillée des méandres du droit à un procès pénal équitable consacré par l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il analyse, pour chacune de ses garanties, non seulement la jurisprudence des organes du Conseil de l'Europe mais encore leur interprétation par la doctrine et la jurisprudence belges. L'objectif est d'apprécier la réception et l'incidence, dans la pratique des juridictions répressives belges, du droit à un procès équitable tel qu'il est garanti par l'article 6 de la Convention.

Ce traité de référence se divise en cinq titres. Le premier volume et son titre I est consacré à l'étude des droits garantis au paragraphe 1er de l'article 6 et des garanties institutionnelles du droit à un procès équitable que sont les exigences d'institution légale du tribunal et d'indépendance et d'impartialité des magistrats. Le titre II s'attache aux garanties d'une bonne administration de la justice qui ne sont pas propres à la procédure pénale, tels que le droit d'accès aux tribunaux, le droit à la comparution personnelle et à la représentation, le principe de l'égalité des armes, le respect des droits de la défense, la contradiction des débats, la motivation ou encore le droit à la publicité des débats et du prononcé du jugement.

L'exigence de délai raisonnable constitue le titre III et inaugure le deuxième volume. Le titre IV analyse la présomption d'innocence et le droit au silence. Le cinquième et dernier titre concerne les droits spécifiquement reconnus à la personne poursuivie par le paragraphe 3 de l'article 6 de la Convention ainsi que le droit au double degré de juridiction et le principe non bis in idem.

Ce livre constitue un instrument de travail destiné aux magistrats, avocats, enseignants, chercheurs et étudiants.

Préface de Jean du Jardin.
Franklin Kuty est docteur en droit, substitut du procureur du Roi de Verviers et maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles.

EAN 9782804423889
ISBN 978-2-8044-2388-9
Date de parution 25/09/2006
Nombres de pages 635
Numéro du volume 2
Type d’ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Franklin Kuty
Editeur Larcier
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Thème secondaire Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
Justice pénale et procès équitable - Franklin Kuty | Lgdj.fr
Justice pénale et procès équitable
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