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Justice transitionnelle et Constitution  - Luis-Miguel Gutiérrez Ramirez

Justice transitionnelle et Constitution

N° de réf. 9782370321961

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Résumé
La présente recherche propose une analyse spécifique de la justice transitionnelle au prisme du droit constitutionnel comparé afin d'étudier les rapports qu'entretiennent, d'un point de vue théorique et pratique, la justice transitionnelle et la Constitution. La justice transitionnelle est envisagée pour traiter des crimes perpétrés à l'occasion de conflits armés ou par des dictatures en établissant un régime juridique à la fois ad hoc, dérogatoire et d'application rétroactive.
Les rapports entre justice transitionnelle et Constitution n'ont pas été suffisamment étudiés par la doctrine et ne peuvent continuer à passer inaperçus. Ces deux notions interagissent de manière dynamique en exerçant une influence réciproque forte. D'une part, le pouvoir constituant, tant originaire que dérivé, constitutionnalise certains de ces mécanismes. De l'autre, l'exercice des pouvoirs publics et la garantie des droits fondamentaux encadrent de manière particulière la mise en place d'un processus de justice transitionnelle. La présente étude montre que la justice transitionnelle peut - et doit - garantir une sécurité juridique des situations qu'elle régule, à condition de respecter les garanties consacrées par la Constitution.

Luis-Miguel GUTIÉRREZ RAMÍREZ
Docteur en droit public de l'Université Toulouse 1 Capitole
Enseignant-chercheur contractuel en droit public à l'Université Grenoble Alpes
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-196-1
Titre Justice transitionnelle et Constitution
Numéro d'édition 1
Date de parution 12/2018
Nombre de pages 645
Numéro de tome 171
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Luis-Miguel Gutiérrez Ramirez
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Universitaire Varenne / Thèses
Thème Droit > Droit international et étranger > Relations internationales
Thème secondaire Droit > Droit constitutionnel > Théorie et principes généraux du droit constitutionnel
Format Papier
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