L'abus de droit

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DROIT BELGE

Le Code civil confère désormais une assise légale à la théorie de l’abus de droit. Cette consécration donne l’occasion d’examiner en profondeur les contours de la notion d’abus de droit, de manière multidisciplinaire.

Dans cet ouvrage, la théorie de l’abus de droit est d’abord présentée sous l’angle du droit privé, et plus spécifiquement sous l’angle du droit des contrats, avec une attention plus particulière à l’articulation de cette théorie en présence d’un changement de circonstances en matière contractuelle.

Les auteurs abordent également l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens, dans lequel il a connu des évolutions remarquables. Est dès lors proposée une chronique de jurisprudence consacrée à cette question.

Le droit de la procédure est ensuite examiné : l’abus de droit peut en effet se traduire par des procédures téméraires et dilatoires ou des manœuvres visant à tromper la justice.

Enfin, le droit fiscal constitue un autre terrain d’expression fréquent de l’abus de droit et, plus généralement, de la fraude à la loi. La dernière contribution présente notamment les différentes mesures anti- « abus fiscal » adoptées par le législateur et recense les cas d’application d’un tel abus fiscal.

Benoît Kohl est professeur ordinaire à la Faculté de Droit de l'Université de Liège, où il dirige l'unité de droit des contrats et de droit de la construction.

Louis Cornet, Isaline Delange, Eva Gillard, Pascale Lecocq, Aymeric Nollet, Charlotte Vanbinst

EAN 9782807212213
ISBN 978-2-8072-1221-3
Numéro d’édition 1
Date de parution 14/05/2024
Nombres de pages 182
Numéro du volume 227
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Benoit Kohl
Editeur Anthemis
Collection Commission Université-Palais
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
L'abus de droit - Benoit Kohl | Lgdj.fr
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