L'abus de droit en droit constitutionnel

Préface de Thierry Debard

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52,00 €
  • : L'Harmattan
  • : Logiques Juridiques
  • : 21/10/2010
  • : 978-2-296-12863-7
692 pages
Résumé

Résumé

Les abus sont nombreux et variés en droit constitutionnel. En France, la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 est présentée comme une tentative d'endiguement des pratiques abusives de la constitution. Pourtant et a priori, le droit constitutionnel ne semble pas accueillir la notion juridique d'abus de droit. Celle-ci, élaborée il y a plus d'un siècle par la doctrine et la jurisprudence privatistes, a néanmoins connu un important essor dans la plupart des systèmes et des disciplines juridiques. Paradoxalement, en droit constitutionnel, elle semble employée comme un lieu commun, ne possède pas de contours bien précis et n'a jamais fait l'objet de recherches développées.
En s'appuyant sur de nombreuses ressources jurisprudentielles, textuelles, théoriques, pratiques et comparatistes, cet ouvrage montre que la notion d'abus de droit est bien présente non seulement en droit institutionnel, mais surtout au sein des droits fondamentaux.
Plus qu'un moyen d'invalidation aux mains du juge pouvant trouver place auprès d'autres techniques telles que la fraude à la constitution, les détournements de pouvoir et de procédure, l'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage, devant rester exceptionnel, permet aussi bien d'assurer la correction du droit que de protéger certaines finalités de la constitution, notamment la juridisation des rapports politiques et la protection de la démocratie.

Cet ouvrage a reçu le grand prix Choucri Cardahi de l'Académie des sciences morales et politiques.

Laurent Eck est maître de conférences à la faculté de droit de l'université Jean-Moulin-Lyon-3. Membre du Centre de droit constitutionnel, ses recherches portent essentiellement sur les nouveaux objets du droit et leurs interactions avec les grands principes de la justice en droit public.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-296-12863-7
EAN 9782296128637
Titre L'abus de droit en droit constitutionnel
Sous-titre Préface de Thierry Debard
Date de parution 21/10/2010
Nombre de pages 692
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurent Eck
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Format Papier
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