L'accès à l'eau, droit de l'homme ou loi du marché ?

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  • : Johanet
  • : 15/01/2015
  • : 979-10-91089-15-9
752 pages
Résumé

Résumé

Historiquement, l'usage de l'eau ne correspond pas à un encadrement juridique unique. Il est des Etats et des situations où l'accès à l'eau s'approprie, donne lieu à un marché. Usage libre / usage approprié constituent les deux modèles historiques d'accès à la ressource hydrique. A l'image de sa nature physique, l'eau est ambivalente, renvoyant à deux fonctions : l'une vitale, l'autre économique. En effet, assurer la première par la potabilité a permis l'éclosion de la seconde, car l'absorption d'une eau saine a un coût, géré par des régies publiques ou des entreprises privées. A l'échelle internationale, le droit à l'eau repose seulement, pour l'instant, sur un corpus normatif très morcelé. Certains craignent que cette ressource vitale et les services d'accès en rapport ne soient pris en main par des groupes privés fondant leurs actions uniquement sur la loi de l'offre et de la demande.

Cette crainte semble excessive car, en droit international, l'eau-matière première n'est présentement pas reconnue comme un produit. De plus, même si tel était le cas, le GATT comporte des mécanismes juridiques autorisant un Etat en situation de nécessité à limiter ses exportations hydriques. Quant aux négociations de l'OMC permettant de libéraliser l'ensemble des services mondiaux liés à l'eau, elles sont gelées. Certes, le droit de l'investissement et ses techniques d'arbitrage avantagent les firmes hydriques multinationales mais, sociétés civiles voire gouvernements refusent toute atteinte au droit à l'eau par des prix élevés. Composant avec la double nature, économique et sociale, de cette ressource, les droits internes marient souvent non-gratuité et solidarité permettant un accès aux plus démunis. De nombreuses jurisprudences poussent également en ce sens. Parallèlement, le droit du développement durable et le concept de patrimoine commun de l'humanité, qui rend moins exclusif le droit de propriété, font progresser le droit à l'eau.

Franck Duhautoy est Docteur en Droit public. Il est également titulaire d'une maîtrise d'histoire romaine et professeur de lycée d'histoire-géographie. Il a consacré sa thèse au droit à l'eau, entre droits de l'Homme et droit des affaires. Franck Duhautoy a collaboré au « Programme Lascaux, penser une démocratie alimentaire », programme d'étude en droit sélectionné par le Conseil européen de la recherche. Il est l'auteur de différents articles publiés au sein des revues juridiques Droit de l'environnement et Comparative Law Journal of the Pacific. Il y a évoqué des thèmes aussi variés que le droit international de l'investissement, la possible survie d'Etats déterritorialisés, les avancées du droit étasunien sur le réchauffement climatique... Franck Duhautoy est membre de la Société française du droit de l'environnement (SFDE) et de l'European Society of International Law (ESIL).
Caractéristiques
ISBN13 979-10-91089-15-9
EAN 9791091089159
Titre L'accès à l'eau, droit de l'homme ou loi du marché ?
Date de parution 15/01/2015
Nombre de pages 752
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Franck Duhautoy
Editeur / Collection / Sous-collection Johanet
Thème Droit > Droit de l'environnement
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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