L'accès au juge : l'intérêt à agir

Sous la direction de Catherine Teitgen-Colly

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  • : L.G.D.J
  • : Grands colloques
  • 1re édition
  • : 25/10/2016
  • : 978-2-275-05300-4
Résumé

Résumé

«Pas d'intérêt, pas d'action». Condition de toute action en justice, l'intérêt à agir prend un relief particulier en contentieux administratif dans «le moment 1900».
Dans le contexte d'une IIIe République soucieuse de démocratie, le Conseil d'État qui rend depuis peu (1872) la justice «au nom du peuple français» entend soumettre l'administration au droit et ouvre alors son prétoire à celui qui se prévaut, non plus nécessairement de la violation d'un droit, mais d'un simple intérêt à agir pour la défense de la légalité, un intérêt non défini mais qu'il conçoit de plus en plus libéralement.
Un siècle plus tard, n'y aurait-il pas aussi «un moment 2000»? Dans la tension permanente entre d'une part, un droit au recours effectif, source d'un contentieux de plus en plus abondant et qui n'est pas à l'abri de risques d'instrumentalisation au profit d'intérêts économiques et financiers, et d'autre part, des impératifs de sécurité juridique et de bon fonctionnement de la justice désormais acquise à la performance, de nouveaux équilibres se dessinent. Ils s'expriment dans une appréhension renouvelée de l'intérêt à agir, d'abord dans le contentieux administratif dont la centenaire structure bipartite est ébranlée, mais aussi au-delà, dans les contentieux qui relèvent des nouveaux juges, européens et constitutionnel, appelés eux aussi à garantir l'État de droit.
Ce sont ces évolutions que le Master 2 Contentieux public de l'université Paris 1 et l'Association des juristes de contentieux public (AJCP) ont souhaité voir explorer lors du colloque qui s'est tenu au Conseil constitutionnel le 20 juin 2014.

Sous la direction de Catherine Teitgen-Colly, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Directrice du Master 2 Contentieux public.
Avec les contributions de Stéphane Austry, Ludovic Ayrault, Nicole Belloubet, Laurence Burgorgue-Larsen, Bertrand Dacosta, Stéphane Gervasoni, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou, Emmanuel Piwnica, Agnès Roblot-Troizier, Catherine Teitgen-Colly, Charles-Louis Vier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-05300-4
EAN 9782275053004
Titre L'accès au juge : l'intérêt à agir
Sous-titre Sous la direction de Catherine Teitgen-Colly
Numéro d'édition 1
Date de parution 25/10/2016
Nombre de pages 210
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Grands colloques
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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