L'accès au statut juridique d'étranger gravement malade

Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

45,00 €
  • Tome 207
  • : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
  • : Thèses
  • : 21/12/2021
  • : 9782370323279
672 pages
Résumé

Résumé

Avec la crise sanitaire suscitée par le VIH/sida, la maladie de l'étranger est devenue un motif d'octroi d'un statut. Depuis 1998, la loi prévoit que l'étranger nécessitant une prise en charge médicale, dont le défaut entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et qui ne pourrait avoir accès aux soins dans son pays d'origine, peut se voir délivrer un titre de séjour pour soins. La maladie constitue désormais un motif de légitimation de ce dernier : l'étranger peut être biolégitimé. Cette reconnaissance a suscité de vives réticences au sein des autorités normatives, en ce qu'elle implique de concilier (limiter) l'objectif de maîtrise des flux migratoires avec celui de protection de la santé individuelle. L'étude des normes juridiques relatives à la biolégitimation de l'étranger vise ainsi à analyser l'équilibre mis en place entre ces objectifs, pour in fine, questionner l'effectivité de ce statut.
Le cadre juridique relatif à l'étranger gravement malade, tel que résultant du droit international, européen, et national laisse une marge de manoeuvre importante au législateur pour déterminer le processus de catégorisation de l'étranger en raison de son état de santé. En vingt ans d'existence, ce dernier a été normalisé pour permettre aux pouvoirs publics de faire prédominer la maîtrise des flux migratoires sur la protection de la santé. L'étude de l'application de ce cadre juridique par les acteurs de la procédure (médecins, préfectures, juges administratifs) met en exergue la concrétisation de cette normalisation, permettant à l'État de réajuster pour maîtriser le processus de biolégitimation de l'étranger.

Nicolas Klausser a réalisé son doctorat au Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (Université Paris-Nanterre). Il est actuellement postdoctorant en droit de la santé au CNRS (laboratoire Droit et changement social, Université de Nantes).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-327-9
EAN 9782370323279
Titre L'accès au statut juridique d'étranger gravement malade
Date de parution 21/12/2021
Nombre de pages 672
Numéro de tome 207
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicolas Klausser
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie / Thèses
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Histoire du droit
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...