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L'accès aux énergies fossiles en droit international économique - Etienne Marque

L'accès aux énergies fossiles en droit international économique

Préface Thierry Lauriol

N° de réf. 9782731411058

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Résumé
La répartition mondiale des énergies fossiles est une question juridique qui n'a cessé de perturber l'ordre international économique contemporain. Il faut dire que les hydrocarbures ne sont pas des objets juridiques comme les autres. Avant de devenir des produits susceptibles d'être commercialisés, les énergies fossiles, à l'état naturel, font corps avec le territoire dans lequel elles gisent et n'ont pas d'existence juridique propre. Les opérateurs économiques ne sauraient alors détenir un droit de propriété sur ces substances in situ, mais un droit d'accès, entendu comme un droit de procéder aux opérations minières et un droit d'appropriation d'une part des produits extraits. Or, une répartition optimale de ces droits d'accès aux ressources énergétiques onshore comme offshore exige qu'au préalable, soient précisément identifiés leurs détenteurs primaires. Seule l'énonciation de normes d'allocation initiale des droits d'accès permettra en effet de procéder une à redistribution optimale de ces droits, avec la mobilisation d'investisseurs privés dont les capitaux, savoir-faire et industries demeurent indispensables à la production et au partage des biens énergétiques fossiles.

Préface Thierry Lauriol, Docteur d'État en Droit, HDR, Chargé d'enseignements à l'Université de Paris 2, Avocat au Barreau de Paris.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-1105-8
Titre L'accès aux énergies fossiles en droit international économique
Sous-titre Préface Thierry Lauriol
Date de parution 09/2018
Nombre de pages 556
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Etienne Marque
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Institut de Droit des Affaires
Thème Droit > Droit de l'énergie
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Format Papier
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