L'accès des organisations non gouvernementales aux juridictions internationales

Les ONG, personnes morales de droit privé, sont aujourd'hui considérées comme des actrices expérimentées de la vie internationale. Le fil directeur de la réflexion n'a pas été recherché dans leur volonté de concilier leur enveloppe nationale avec leur réalité internationale. C'est plutôt en observant la gravité des raisons qui poussent les ONG à souhaiter accéder aux juridictions internationales que l'importance de l'enjeu s'est dévoilée. Les ONG poursuivent, en effet, des objectifs aussi divers qu'essentiels : la protection juridique des personnes les plus démunies, l'aide apportée au juge dans la résolution du litige, la protection de l'environnement

N'ayant que rarement la qualité de parties à un litige international, elles ne renoncent pas pour autant et tentent de s'approprier d'autres types d'accès leur offrant la possibilité d'être entendus par les juges internationaux. L'étude de ces diverses adaptations, souvent insatisfaisantes, a alors fait émerger une dualité des modes d'accès : l'invitation des ONG au procès international ou l'attribution de la qualité de partie. L'observation de cette dualité a alors imposé la proposition de différents types d'actions qui, adaptées aux spécificités et aux buts des ONG, leur offriraient une ébauche de légitimité procédurale devant les juridictions internationales.

Isabelle Soumy est docteur en droit et avocat. Le présent ouvrage est issu de sa thèse de doctorat soutenue à l'Université de Limoges.