L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale Nouveauté

Perspective transatlantique

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878 pages
Résumé

Résumé

> Droit international.

L’obtention de données bancaires est essentielle dans le cadre d’enquêtes financières transnationales. Elle fait aujourd’hui l’objet d’un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique. On ne peut que constater l’existence d’un consensus international visant à favoriser les enquêtes et à supprimer les obstacles traditionnels à l’accès transnational aux données bancaires. À la nécessité de faciliter l’accès transnational s’oppose toutefois la nécessité de prendre en compte les intérêts des personnes affectées, les banques et leurs clients. Or, ces intérêts ne sont pas appréhendés de la même façon des deux côtés de l’Atlantique, ni même entre États membres de l’Union européenne.

Pourquoi le caractère privé des données détenues par des banques devrait-il être pris en considération dans le cadre d’une enquête pénale ? Pourquoi encadrer cet accès, qu’il soit national ou transnational ? Les intérêts de l’enquête ne devraient-ils pas toujours l’emporter ?
L’apparente harmonie internationale visant à faciliter les enquêtes transnationales dissimule en réalité la diversité des réponses à ces questions et le caractère très fragmenté du cadre juridique relatif à l’accès transnational aux données bancaires. Ce dernier gagnerait à être refondé sur des principes communs, une appréhension commune des enjeux liés à l’accès aux données bancaires.
Pour cela une analyse comparative des conceptions européenne et américaine permettant d’évaluer les conditions de cette convergence est un préalable nécessaire.

Préface de Pascal Beauvais, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
Katalin Ligeti, Université du Luxembourg.
Maxime Lassalle, Docteur en droit de l’université Paris Nanterre et de l’Université du Luxembourg.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-2532-8
EAN 9782807925328
Titre L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale
Sous-titre Perspective transatlantique
Date de parution 21/04/2021
Nombre de pages 878
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Maxime Lassalle
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Format Papier

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