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L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service - Odile Desticourt, Michel Libes

L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service

Régime juridique et garanties statutaires

N° de réf. 9782701319322

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Résumé
La troisième édition de cet ouvrage, référence en la matière, s'imposait du fait des importantes évolutions jurisprudentielles intervenues dans le domaine des accidents de service et des maladies professionnelles. Au fil de la lecture, ces évolutions se dessineront pour des thèmes aussi divers que ceux qui suivent, et pour bien d'autres encore :
- le régime de la preuve de l'imputabilité au service lorsque le fonctionnaire est victime d'un accident de trajet ou d'une maladie apparue à la suite d'une vaccination obligatoire ;
- la combinaison des différentes positions de congés de maladie du fonctionnaire durablement inapte au service et les conditions de la mise à la retraite d'office ;
- l'indemnisation du fonctionnaire victime d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle au-delà de son allocation ou de sa rente d'invalidité.

L'ouvrage a été enrichi de très nombreuses décisions des juridictions administratives, en faisant une part plus importante qu'auparavant aux jugements des tribunaux administratifs qui regorgent de situations concrètes. Leur rédaction, moins synthétique que celle du Conseil d'État, éclairera les fonctionnaires envisageant une instance judiciaire sur les exigences juridiques qui conduiront les magistrats à leur donner ou non satisfaction.

Procédant à une analyse très approfondie et très complète de la jurisprudence, cet ouvrage constitue l'outil indispensable aux professionnels du droit administratif — magistrats, avocats, DRH des administrations — comme aux fonctionnaires victimes d'accidents ou de maladies occasionnés par le service.

Michel Libes, conservateur de bibliothèque, puis magistrat judiciaire, a terminé sa carrière dans les tribunaux administratifs, où il a exercé les fonctions de conseiller pendant une dizaine d'années.
Directrice d'hôpital public pendant une dizaine d'années, puis magistrat des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel depuis 1990, Odile Desticourt est actuellement présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7013-1932-2
Titre L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service
Sous-titre Régime juridique et garanties statutaires
Numéro d'édition 3
Date de parution 01/2017
Nombre de pages 582
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Odile Desticourt, Michel Libes
Editeur / Collection / Sous-collection Berger-Levrault / Les Indispensables
Thème Droit > Droit administratif > Droit de la fonction publique
Thème secondaire Comptabilité / Gestion > Gestion > Fonction publique / Vie professionnelle / Carrières
Format Papier
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