L'accord amiable : et après ?

Direction : Walid Ben Hamida et Denis Mouralis

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23,00 €
218 pages
Résumé

Résumé

Les « Modes Amiables de Résolution des Conflits » (MARC) représentent toutes les méthodes qui permettent de résoudre un différend sans recours au juge, telles que la médiation, la conciliation, la négociation, la négociation raisonnée, la transaction, la procédure participative, l'avis technique ou juridique amiable, le procès simulé, etc. Aujourd'hui, dans la pratique des affaires, tant en France qu'à l'international, les MARC ont le vent en poupe.

Issu d'un colloque, cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit, aux chercheurs, aux juristes d'entreprise et aux PME qui sont souvent tentés par le recours aux MARC et souhaitent connaître avec précision le régime et l'effet des accords amiables.

L'objectif est d'explorer toutes les questions qui se posent lorsque les parties à un différend économique l'ont résolu au moyen d'un accord amiable, au moment où elles doivent concrètement mettre en oeuvre cet accord. En particulier, comment rédiger l'accord et comment garantir son exécution ?

Actes du colloque coorganisé à Marseille par le Centre de Droit Économique d'Aix Marseille Université et le Centre de Recherche Léon Duguit de l'Université Paris Saclay, Faculté de Droit d'Évry Val d'Essonne.

Sous la direction de Walid Ben Hamida, Maître de conférences, Université Paris Saclay, Évry Val d'Essonne, Denis Mouralis, Professeur, Aix Marseille Univ, CDE, Aix-en-Provence, France.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-1169-0
Titre L'accord amiable : et après ?
Sous-titre Direction : Walid Ben Hamida et Denis Mouralis
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 218
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Walid Ben Hamida, Denis Mouralis
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Institut de Droit des Affaires
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Autres ouvrages
Format Papier

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