L'accord exclusif d'élection de for à travers la Convention de La Haye de 2005

Préface de Gilles Cuniberti

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  • : L'Harmattan
  • : Logiques Juridiques
  • : 22/02/2022
  • : 9782343244846
446 pages
Résumé

Résumé

La Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for (ou clauses attributives de juridiction) s'inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération judiciaire afin de promouvoir le commerce et les investissements internationaux. Pour ce faire, la Convention a instauré un régime international dont le but avoué est d'apporter la sécurité juridique en assurant l'efficacité des accords exclusifs d'élection de for et en imposant la reconnaissance et l'exécution des jugements rendus dans le cadre de procédures fondées sur de tels accords.

Cette étude évalue l'efficacité du régime uniforme instauré. L'accent est mis, d'une part, sur les règles régissant la validité de l'accord et, d'autre part, sur les effets de l'accord à l'égard du juge non élu. L'approche adoptée tout au long de l'étude est une approche comparée avec le régime régional au sein de l'Union européenne, celui du Règlement Bruxelles Ibis et les régimes de droit commun des États.

Zohra Mchirgui, docteure en droit de l'Université de Luxembourg, est enseignante-chercheuse à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-24484-6
EAN 9782343244846
Titre L'accord exclusif d'élection de for à travers la Convention de La Haye de 2005
Sous-titre Préface de Gilles Cuniberti
Date de parution 22/02/2022
Nombre de pages 446
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Zohra Mchirgui
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit international et étranger > Relations internationales
Format Papier
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