L'acquis communautaire

Le droit communautaire se préoccupe depuis une dizaine d'années de l'amélioration de la qualité de son droit matériel, particulièrement du droit contractuel.

Cet ouvrage présente les sanctions de l'inexécution du contrat telles qu'elles sont conçues en droit communautaire. Il en dégage la conception générale, en établit une cartographie et identifie les principes généraux auxquels celles-ci répondent.

Il est le premier fruit d'une réflexion collective de l'Atelier français travaillant dans le cadre de I'UMR de droit comparé de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), au sein du Groupe de recherche sur le droit privé communautaire en vigueur, dit Groupe « Acquis communautaire », désormais intégré au Réseau d'excellence. Ce groupe est mandaté par l'Union européenne afin de dégager, au sein de la législation communautaire, les principes directeurs du droit des contrats.

Sous la direction de Carole Aubert de Vincelles et Judith Rochfeld.
Carole Aubert de Vincelles, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III), Simon Chardenoux, doctorant à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Luc Grynbaum, Professeur à l'Université René Descartes (Paris V), Magali Jaouen, doctorante à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Caroline Pelletier, Professeur à l'Université de Nantes, Elise Poillot, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin (Lyon III), Judith Rochfeld, Professeur à l'Université Jean Monnet (Paris XI), Hadi Slim, Professeur à l'Université de Chambéry-Savoie, Sophie Stalla-Bourdillon, doctorante à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Laurence Usunier, doctorante à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Isabelle Veillart, doctorante à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).