L'acquis communautaire

Le contrat électronique

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39,00 €
  • : Economica
  • : Etudes juridiques
  • : 08/2010
  • : 978-2-7178-5916-4
482 pages
Résumé

Résumé

e présent ouvrage constitue le deuxième volume d'une série consacrée au droit matériel de l'Union européenne relatif au contrat et à sa réception en droit français. A l'instar du premier, il entend permettre une compréhension précise des ressorts de ce droit et des modes de raisonnement qui doivent présider à son application dans chacun des États membres.

Dédié à l'étude du régime juridique du contrat électronique, l'ouvrage présente la définition de ce contrat, le processus de sa conclusion, le droit de rétractation qui l'accompagne, les règles entourant son exécution, la loi applicable, les preuve et formes exigées, le traitement à réserver aux données personnelles ainsi que le droit spécial des contrats électroniques de services financiers. Chaque chapitre expose la genèse et l'objectif du droit européen, sa substance ainsi que les interprétations auxquelles il a pu donner lieu. Il aborde sa réception en droit français et pointe les difficultés soulevées par la mise en oeuvre de cette réglementation, ainsi que les perspectives d'évolution actuellement en discussion ou envisageables.

Carla Baker-Chiss, Docteur en droit de l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, Avocat à la Cour.
Marie Blanchard, Maître de conférences à l'Université du Littoral.
Guillaume Busseuil, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne.
Luc Grynbaum, Professeur à l'Université Paris Descartes (Paris V).
Laure Marino, Professeur à l'Université Nancy 2.
Anne Penneau, Professeur à l'Université Paris XIII-Villetaneuse.
Élise Poillot, Professeur à l'Université de Luxembourg.
Judith Rochfeld, Professeur à l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne.
Laurence Usunier, Assistant-professeur à l'Université de Luxembourg.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-5916-4
Titre L'acquis communautaire
Sous-titre Le contrat électronique
Date de parution 08/2010
Nombre de pages 482
Numéro de série 34
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Judith Rochfeld
Editeur / Collection / Sous-collection Economica / Etudes juridiques
Thème Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Thème secondaire Droit > Droit européen > Droit matériel
Format Papier

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