L'acte administratif transnational

Préface de Thomas Perroud

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L'acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l'ordre juridique d'un ou de plusieurs États de réception.

Le constat de l'existence et du développement croissant de ce type d'acte vient interroger la transformation de l'action administrative face à la mondialisation et à la déterritorialisation que celle-ci entraîne.

À travers cette étude, Estelle Chambas mène un travail conceptuel permettant de catégoriser ce phénomène tout en analysant son environnement. Le régime particulier de l'acte administratif transnational est exposé, de son entrée à sa sortie de vigueur. Mais c'est surtout un défi contentieux que pose ce type d'acte, ce qui appelle à des évolutions que cet ouvrage tente de proposer.

Estelle Chambas est docteure en droit public et a été enseignante-chercheuse à l'Université Paris-Panthéon-Assas. Sa thèse a été couronnée du prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas.

EAN 9782336435084
ISBN 978-2-336-43508-4
Date de parution 21/03/2024
Nombres de pages 426
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Estelle Chambas
Editeur L'Harmattan
Collection Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Actes
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Format Papier
L'acte administratif transnational - Estelle Chambas | Lgdj.fr
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