L'acte coercitif en procédure pénale

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  • : Éditions Panthéon-Assas
  • : Thèses
  • 1re édition
  • : 08/2018
  • : 978-2-37651-003-1
972 pages
Résumé

Résumé

Par essence coercitive, la procédure pénale se compose d'une succession d'actes exécutés par les autorités publiques. Ceux-ci constituent surtout des mesures d'administration judiciaire, des actes de police judiciaire, des actes de poursuite ou d'instruction ou bien des actes juridictionnels. Parmi ces actes hétérogènes, certains se révèlent coercitifs comme la garde à vue, les perquisitions et saisies, les sonorisations et fixations d'images ou la détention provisoire. Ils forment en réalité une notion autonome d'acte coercitif correspondant à la réalité juridique. Son critère principal réside dans la spécificité de son grief : l'atteinte aux libertés individuelles.
Cette notion bénéficie en outre d'un régime propre. Elle obéit à des exigences constitutionnelles, conventionnelles et législatives qui permettent de dépasser les variations de tels actes, comme la légalité, la nécessité et la proportionnalité...
Si l'acte coercitif doit respecter les droits de la défense, il doit encore pouvoir être contesté au moyen d'un recours juridictionnel. Il expose enfin son auteur à une sanction pénale lorsqu'il constitue un abus d'autorité.

Philippe Collet est docteur en droit de l'université Paris II Panthéon-Assas. Il est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Rennes 1 et membre de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37651-003-1
Titre L'acte coercitif en procédure pénale
Numéro d'édition 1
Date de parution 08/2018
Nombre de pages 972
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Collet
Editeur / Collection / Sous-collection Éditions Panthéon-Assas / Thèses
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier
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