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L'acte d'avocat - Alain Bensoussan

L'acte d'avocat

Cadre juridique et déontologie : conditions de mise en oeuvre

N° de réf. 9782368930298

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Résumé
Acte sous seing privé contresigné par un avocat, l'acte d'avocat ouvre un nouveau champ d'activité à la profession et la fait évoluer vers la modernité.



Quelles sont les spécificités de l'acte contresigné par un avocat par rapport aux actes sous seing privé ou authentiques ? Quels sont les domaines d'application et les types d'actes concernés par le contreseing ? Quelles sont les devoirs de l'avocat contresignataire ? L'étendue de sa responsabilité ? Comment mettre en oeuvre pareil acte dans un environnement dématérialisé (signature électronique, sceau, conservation, accès, homologation) ? Quels sont les coûts induits (assurance RCP, numérisation, conservation, etc.) ? Que se passe-t-il en cas d'usurpation d'identité ou de fraude au contreseing ? Quels sont les actes comparables en Europe ?



Autant de questions, parmi bien d'autres, auxquelles répond L'acte d'avocat, notre nouveau Dossier pratique.



Rédigé par Alain Bensoussan, Avocat à la Cour, cet ouvrage est conçu sous la forme d'un manuel didactique. Destiné aux avocats comme aux entreprises et aux particuliers qui

souhaitent recourir à l'acte d'avocat, il comprend de très nombreux conseils pratiques, des tableaux comparatifs, un glossaire ainsi que les textes utiles.



Un dossier pratique indispensable à l'avocat d'aujourd'hui.



A jour au 1er mars 2014.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-029-8
Titre L'acte d'avocat
Sous-titre Cadre juridique et déontologie : conditions de mise en oeuvre
Date de parution 06/2014
Nombre de pages 180
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alain Bensoussan
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Thème secondaire Droit > Déontologie
Format Papier
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