L'acte de gouvernement

Contribution à l'étude de la force majeure dans le contrat international.

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60,85 €
  • : Bruylant
  • : 11/2001
  • : 978-2-8027-1519-1
500 pages
Résumé

Résumé

Elément perturbateur, conjoncturel ou prolongé, l'acte de gouvernement affecte, en premier chef, le contrat dans son environnement extrinsèque. L'exécution, sous ses modalités primitives, devient totalement ou partiellement impossible ou plus onéreuse. L'acte de gouvernement affecte également le contrat, dans sa substance. Ainsi, un contrat conclu en conformité avec les réglementations en vigueur lors de sa conclusion peut voir sa validité mise en cause par un acte de gouvernement intervenant ultérieurement. Enfin, quelle que soit l'issue du contrat, se pose la question de savoir, sur le plan de la responsabilité, si le contractant, empêché d'exécuter son contrat serait admis à se prévaloir de l'acte de gouvernement comme une cause libératoire ? Tant de questions auxquelles le présent ouvrage tente de donner des réponses.

Saber Salama : docteur en droit, avocat au barreau d'Egypte, chargé de cours à l'Université Lumière Lyon 2.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1519-1
Titre L'acte de gouvernement
Sous-titre Contribution à l'étude de la force majeure dans le contrat international.
Date de parution 11/2001
Nombre de pages 500
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Saber Salama
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
ISBN10 2-8027-1519-4
Format Papier
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