L'acte de gouvernement

Contribution à l'étude de la force majeure dans le contrat international.
60,85 €
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Elément perturbateur, conjoncturel ou prolongé, l'acte de gouvernement affecte, en premier chef, le contrat dans son environnement extrinsèque. L'exécution, sous ses modalités primitives, devient totalement ou partiellement impossible ou plus onéreuse. L'acte de gouvernement affecte également le contrat, dans sa substance. Ainsi, un contrat conclu en conformité avec les réglementations en vigueur lors de sa conclusion peut voir sa validité mise en cause par un acte de gouvernement intervenant ultérieurement. Enfin, quelle que soit l'issue du contrat, se pose la question de savoir, sur le plan de la responsabilité, si le contractant, empêché d'exécuter son contrat serait admis à se prévaloir de l'acte de gouvernement comme une cause libératoire ? Tant de questions auxquelles le présent ouvrage tente de donner des réponses.

Saber Salama : docteur en droit, avocat au barreau d'Egypte, chargé de cours à l'Université Lumière Lyon 2.
EAN 9782802715191
ISBN 978-2-8027-1519-1
Date de parution 21/11/2001
Nombres de pages 500
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Saber Salama
Editeur Bruylant
L'acte de gouvernement
L'acte de gouvernement
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