Retour à la liste
L'acte déclencheur d'un conflit armé international - Djemila Carron

L'acte déclencheur d'un conflit armé international

N° de réf. 9783725586004

En stock, expédié sous 24h

- Livraison à 0.01€

92,00 €
Plus que 1 exemplaire !
Résumé
L'existence d'un conflit armé international entraîne l'application des Conventions de Genève de 1949 et de leur Protocole Additionnel I de 1977 - des textes amenant des changements juridiques cruciaux concernant la vie d'individus, leur liberté personnelle ou encore leurs biens. Malgré leur centralité, ni la notion de conflit armé international ni celle de son acte déclencheur ne sont clairement délimitées en droit international. Cet ouvrage propose une définition de l'acte déclencheur d'un conflit armé international de l'article 2 commun aux Conventions de Genève en utilisant la méthode interprétative de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. Nous nous arrêtons notamment sur les questions suivantes : qui peut commettre un acte potentiellement déclencheur d'un conflit armé international ? Contre qui cet acte doit-il être dirigé ? Un seuil de violence est-il nécessaire ? Faut-il qu'un critère d'animus belligerendi soit rempli ? Des développements sur l'internationalisation des conflits armés non internationaux et sur la qualification des conflits armés transnationaux sont également proposés. Sur ce dernier point, nous expliquons dans cet ouvrage que selon nous, et contrairement à la doctrine majoritaire, les conflits qui opposent un État à un groupe armé situé sur le territoire d'un autre État ne déclenchent pas l'application du droit des conflits armés internationaux mais devraient être qualifiés de conflits armés non internationaux, et ce même si l'État territorial ne consent pas aux hostilités.
Caractéristiques
ISBN13 978-3-7255-8600-4
Titre L'acte déclencheur d'un conflit armé international
Numéro d'édition 1
Date de parution 08/2016
Nombre de pages 520
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Djemila Carron
Editeur / Collection / Sous-collection Schulthess / Collection Genevoise
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international public
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...