L'acte plurilatéral en droit public

Prix de thèse de l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA), Prix de thèse ex-aequo de l'École doctorale de droit de l'Université de Bordeaux

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630 pages
Résumé

Résumé

La notion d'acte plurilatéral est issue d'une doctrine importée en France par Léon Duguit au début du xxe siècle. D'origine allemande, cette doctrine consiste à subsumer tous les accords de volontés sous une méta-catégorie nommée « acte plurilatéral », dont le contrat n'est qu'une sous-catégorie. Avec l'acte unilatéral, l'acte plurilatéral forme la somma divisio des actes juridiques. Comme l'acte unilatéral, l'acte plurilatéral connaît plusieurs subdivisions catégorielles auxquelles sont attachés des régimes juridiques distincts.

Face à la crise contractuelle que traverse notre ordre juridique et à la multiplication des pseudo-contrats, le concept d'acte plurilatéral constitue un palliatif nécessaire. Remis au goût du jour, il permet ainsi une classification des accords de volontés à même de clarifier une matière en proie à un certain désordre.

Préface de Pascal Combeau.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21594-2
EAN 9782247215942
Titre L'acte plurilatéral en droit public
Sous-titre Prix de thèse de l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA), Prix de thèse ex-aequo de l'École doctorale de droit de l'Université de Bordeaux
Date de parution 21/04/2022
Nombre de pages 630
Numéro de série 213
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Mattéo Bartolucci
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Actes
Format Papier
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