L'acte plurilatéral en droit public

Prix de thèse de l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA), Prix de thèse ex-aequo de l'École doctorale de droit de l'Université de Bordeaux

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La notion d'acte plurilatéral est issue d'une doctrine importée en France par Léon Duguit au début du xxe siècle. D'origine allemande, cette doctrine consiste à subsumer tous les accords de volontés sous une méta-catégorie nommée « acte plurilatéral », dont le contrat n'est qu'une sous-catégorie. Avec l'acte unilatéral, l'acte plurilatéral forme la somma divisio des actes juridiques. Comme l'acte unilatéral, l'acte plurilatéral connaît plusieurs subdivisions catégorielles auxquelles sont attachés des régimes juridiques distincts. Face à la crise contractuelle que traverse notre ordre juridique et à la multiplication des pseudo-contrats, le concept d'acte plurilatéral constitue un palliatif nécessaire. Remis au goût du jour, il permet ainsi une classification des accords de volontés à même de clarifier une matière en proie à un certain désordre. Préface de Pascal Combeau.

EAN 9782247215942
ISBN 978-2-247-21594-2
Date de parution 21/04/2022
Nombres de pages 630
Numéro de série 213
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Mattéo Bartolucci
Editeur Dalloz
Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Actes
Format Papier
L'acte plurilatéral en droit public - Mattéo Bartolucci | Lgdj.fr
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