L'acte uniforme OHADA relatif à l'arbitrage à l'épreuve des standards transnationaux de la justice arbitrale

Approche comparée de droit international privé

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104,00 €
  • : Schulthess
  • : Collection Genevoise
  • 1re édition
  • : 01/2016
  • : 978-3-7255-8570-0
668 pages
Résumé

Résumé

L'OHADA, entendu « Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires », après plus de deux décennies de son expérimentation, mérite de marquer une pause et de procéder à une récapitulation de l'application de ses valeurs normatives aux différents domaines relevant du champ matériel d'application du Traité portant le même nom. L'intérêt et l'utilité d'un tel devoir de bilan passent, entre autre, par l'impérieuse relecture de sa loi de l'arbitrage qu'est « l'Acte Uniforme OHADA relatif à l'Arbitrage » (AUA).
Un tel exercice de comptabilité doit pouvoir se faire non pas au regard de ce qui a déjà été surabondamment dit, analysé et relayé à son sujet, mais s'impose plutôt la perspective de ce qui reste exceptionnels et inédits. Or, c'est pertinemment sur ces inédits qu'il s'impose la constatation d'une absence de son analyse comparée au plan du droit international, l'un des maillons manquants des différentes approches ayant abordé son examen. Et c'est très exactement à cet exercice intellectuel que s'est livrée l'étude de la problématique que l'auteur de cet ouvrage a jugée bon de mener. Cette démarche lui a permis de contextualiser l'approche tout en mettant en avant-scène la relecture de l'AUA à l'aune des standards transnationaux de la justice arbitrale et au travers du spectre des autres normes juridiques sur l'arbitrage international, qu'elles soient d'origine étatique ou conventionnelle, mais aussi via le prisme de la pratique internationale de la discipline.
Caractéristiques
ISBN13 978-3-7255-8570-0
Titre L'acte uniforme OHADA relatif à l'arbitrage à l'épreuve des standards transnationaux de la justice arbitrale
Sous-titre Approche comparée de droit international privé
Numéro d'édition 1
Date de parution 01/2016
Nombre de pages 668
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cassius Jean Sossou Biadja
Editeur / Collection / Sous-collection Schulthess / Collection Genevoise
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
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