L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés

Prix de thèse 2018 des Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion de l'Université de Lorraine - Prix de thèse 2018 des Sciences juridiques de l'Académie nationale de Metz

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710 pages
Résumé

Résumé

Une personne sur trois est un associé qui, bien trop souvent, s'ignore. Une personne sur trois est propriétaire d'actions ou de parts sociales, ne serait-ce qu'auprès de sa banque ou de sa mutuelle. Une personne sur trois court donc le risque de perdre tout ou partie de son investissement. Si le risque de perte est inhérent à ce type d'opérations, il n'est pas admis lorsqu'il est la conséquence d'une infraction commise au sein de la société dans laquelle l'associé s'est engagé. Face à une telle situation, une action civile peut être exercée par la victime. Cette action est-elle toutefois effective et efficace afin d'indemniser l'associé victime à la hauteur de son préjudice ? La victime en col blanc n'est-elle pas mésestimée, tant par l'opinion publique que par le droit ?

Préface de Frédéric Stasiak.
Mathieu Martinelle est Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles et Directeur du diplôme universitaire « Médiation et autres modes alternatifs de règlement des différends » à l'Université de LORRAINE. Ses recherches portent, principalement, sur les droits des parties lésées et sur leur place dans les procédures contentieuses et précontentieuses.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-431-6
Titre L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés
Sous-titre Prix de thèse 2018 des Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion de l'Université de Lorraine - Prix de thèse 2018 des Sciences juridiques de l'Académie nationale de Metz
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 710
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Matthieu Martinelle
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Bibliothèque des thèses
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires
Thème secondaire Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Autres ouvrages
Format Papier
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