L'action économique des collectivités publiques

Ses enjeux, son droit, ses acteurs

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65,00 €
  • Tome 9
  • : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
  • : Kultura
  • 1re édition
  • : 06/2020
  • : 978-2-37032-252-4
912 pages
Résumé

Résumé

L'action économique des collectivités publiques s'inscrit en France dans le projet de désarmement économique des nations esquissé par la paix d'Utrecht de 1713 et systématisé par la pensée (néo)libérale.
Repris par la Charte de l'Atlantique, concrétisé par les accords du GATT et la construction européenne, l'entreprise a connu une avancée majeure avec l'effondrement de l'URSS et la création de l'OMC : car cette dernière devait favoriser cette libéralisation des échanges que s'efforce de réaliser de nos jours les accords commerciaux « nouvelle génération ». Or, deux sortes d'évolutions témoignent de l'adhésion du droit français à ce projet.
L'instrumentalisation de ses règles traduit d'abord ce paradoxe : en principe proscrite au nom du respect des droits économiques fondamentaux ou de l'ordre public économique, l'intervention de l'État dans l'économie est par dérogation prescrite pour lutter contre les externalités négatives du marché : grâce au service public « à la française » et aux SIG européens (Partie 1).
La mobilisation de ses acteurs conduit, ensuite, à jouer sur les échelles de l'État : la mondialisation entraîne une redistribution des compétences entre les autorités chargées de mettre en cohérence le développement durable (État et UE) et celles chargées de le mettre en oeuvre (autorités de régulation ou déconcentrées et décentralisées) (Partie 2).
La France se rallie ainsi un peu plus chaque jour à cette conviction : « Entre nations, le concept de marché substitue la logique d'un jeu à somme positive (le commerce) à la logique d'un jeu à somme nulle (la puissance) » (M. Torre- Schaub).

Qualifié aux fonctions de Professeur des Universités en droit public, Fabien Bottini est enseignant-chercheur à l'Université Le Havre-Normandie. Responsable pédagogique du Master droit des collectivités territoriales, il est également directeur-adjoint du LexFEIM, le laboratoire de recherche en droit de l'Université. Ses travaux portent sur les transformations du droit public induites par la rationalité économique depuis le tournant des années 1980.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-252-4
Titre L'action économique des collectivités publiques
Sous-titre Ses enjeux, son droit, ses acteurs
Numéro d'édition 1
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 912
Numéro de tome 9
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Fabien Bottini
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie / Kultura
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Services publics
Format Papier
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