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L'action sociale ut singuli et ut unversi en droit des groupements - Jean-Christophe Pagnucco

L'action sociale ut singuli et ut unversi en droit des groupements

N° de réf. 9782916606033

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Résumé
Au coeur de la question très actuelle de la responsabilité civile des
dirigeants sociaux, le renouveau de l'analyse contractuelle du
mandat social, en prolongement du mouvement visant à restaurer
le contrôle du capital sur le management, permet de redécouvrir
un droit sous-exploité de l'associé. À la différence de la
conception institutionnelle, au terme de laquelle les dirigeants
sociaux sont considérés comme des organes légalement investis du
pouvoir de représenter la personne morale, l'analyse contractuelle
des règles de création, d'organisation et de fonctionnement de la
société conforte l'idée selon laquelle les mandataires sociaux, représentants conventionnels du
groupement, doivent être considérés comme les mandataires des associés. Par suite, l'action
sociale, action en justice visant à engager la responsabilité civile des dirigeants qui, par leur
faute, ont causé un préjudice social, doit être envisagée comme l'action en responsabilité
contractuelle dont dispose le mandant pour contraindre son mandataire à répondre des fautes
commises dans sa gestion.
Cette analyse contractuelle permet de comprendre pourquoi, malgré les interrogations suscitées
par ce mécanisme en droit français, les associés, mandants des mandataires sociaux, sont admis
à exercer, individuellement (ut singuli) ou collectivement représentés (ut universi), cette action
en responsabilité civile dont les résultats ne profitent qu'à la société. Envisagée comme une
prérogative essentielle du mandant, la possibilité d'agir ut singuli contre un mandataire investi
d'une mission de représentation collective pourrait dépasser le seul cadre des sociétés pour être
reconnue dans l'ensemble des groupements recourant au mandat. Tout en révélant les
potentialités méconnues de l'action sociale ut singuli, cette analyse permet également d'en
éclairer tant les conditions de recevabilité, réputées difficilement compréhensibles au regard des
principes du droit processuel français, que les conditions de fond, dont l'appréciation a
toujours été influencée par la nature contractuelle de la responsabilité des mandataires envers le
groupement qu'ils sont chargés de représenter.
Gagnant ainsi en lisibilité et en prévisibilité, le droit d'exercer l'action sociale ut singuli pourrait
offrir aux membres des groupements, acteurs clés de la vie sociale et
économique, un moyen souple et efficace d'endiguer les dérives
constatées dans leur gestion.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-916606-03-3
Titre L'action sociale ut singuli et ut unversi en droit des groupements
Date de parution 12/2006
Nombre de pages 534
Numéro de série 4
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Christophe Pagnucco
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Universitaire Varenne / Thèses
Thème Droit > Droit social > Droit de l'emploi / Aide et action sociales
ISBN10 2-916606-03-3
Format Papier
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