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L'adaptation du droit pénal français 
à l'institution de la Cour pénale internationale - Pascal Plas, Damien Roets

L'adaptation du droit pénal français à l'institution de la Cour pénale internationale

N° de réf. 9782370321695

A paraître

25,00 €
Résumé
Le Statut de Rome du 17 juillet 1998, bien que portant création de la Cour pénale internationale (CPI), ne concerne pas le seul ordre juridique international mais aussi les ordres juridiques nationaux. En effet, outre qu'il consacre le principe selon lequel la CPI est complémentaire des juridictions pénales nationales, le Statut impose aux États parties une obligation générale de coopération. Les droits nationaux ont ainsi dû s'adapter à l'institution de la CPI. En France, deux lois ont été spécialement votées à cette fin : la loi no 2002-268 du 26 février 2002 relative à la coopération avec la CPI et, plus importante et plus connue, la loi no 2010-930 du 10 août 2010 portant adaptation du droit pénal français à l'institution de la CPI.
Cet ouvrage a précisément pour objet de faire un bilan de cette adaptation, en forme de « rapport d'étape », en s'attachant essentiellement aux conditions de mise en oeuvre de la compétence universelle - induite par le principe de complémentarité - et à la compatibilité du droit pénal (général et spécial) français avec les dispositions du Statut de Rome.
Des diverses communications présentées et des échanges intervenus lors de ces journées, il ressort que le processus d'adaptation, s'il est bien avancé, n'est pas achevé. Outre de probables interventions du législateur, la chambre criminelle de la Cour de cassation sera vraisemblablement, demain, amenée à apporter sa contribution, le tout sous le regard critique d'une doctrine plus que jamais utile dans l'exploration de ce nouveau continent que constitue le système de justice pénale internationale.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-169-5
Titre L'adaptation du droit pénal français à l'institution de la Cour pénale internationale
Numéro d'édition 1
Date de parution 12/2018
Nombre de pages 168
Numéro de volume 15
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pascal Plas, Damien Roets
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Universitaire Varenne / Transition & Justice
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Format Papier
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