L'adéquation des règles du droit maritime à la navigation de plaisance et de haute plaisance

Le droit de la plaisance français est un mélange de règles de droit maritime et de droit terrestre causant des tensions notamment au regard des contrats d’affrètement et d’assurance et de l’institution de la limitation de responsabilité. Le sujet vise à établir, trier, clarifier, comparer et expliquer les règles applicables à la navigation de plaisance et de la haute plaisance avec une approche critique afin de comprendre pourquoi et comment s’est opéré ce mélange et de l’améliorer. Le droit maritime se fonde sur la notion de risque. Le péril de mer est alors un risque commun à tous les navigants qui justifie une application généralisée des institutions de droit maritime qui tempèrent ce danger. Mais le plaisancier est aussi soumis à un risque particulier qui justifie un aménagement de certaines règles de droit maritime pour la navigation de plaisance.

Préface Cyril Bloch.
Michaël Zerrouki est avocat, inscrit au barreau de Paris en 2018. Docteur en Droit, Major de promotion du Master 2 Droit Maritime et des Transports à l'Université d'Aix-Marseille, titulaire d'un Master 2 en Histoire du Droit à l'Université de Droit et Sciences Politiques de Nice et d'un LL.M de Droit Maritime à l'Université de Droit de Southampton (Angleterre).

Prix Chistian Scapel 2021 de la meilleure thèse de droit maritime.