L'adéquation du droit pénal à la protection de l'environnement

Le droit pénal de l'environnement est un droit hétéroclite, dépourvu d'unité conceptuelle. Son identification en tant que droit pénal spécial s'est faite progressivement depuis une trentaine d'années, mais sans entraîner de rationalisation de la matière. Or, une telle rationalisation est actuellement impérieuse. Elle s'impose au constat de l'ineffectivité chronique de nombre de ses dispositions, mais aussi et surtout en raison de la communautarisation progressive de cette branche du droit pénal qui impose de recourir à des concepts clairs. Rationaliser le droit pénal de l'environnement implique ainsi de s'interroger sur sa pertinence. Le droit pénal peut-il véritablement protéger l'environnement ? Est-il en adéquation avec son objet, lorsqu'il intervient dans ce domaine ? De quelle manière pourrait-il répondre aux différentes attentes, parfois contradictoires, tout en restant conforme à ses principes fondateurs ? Proposer un recours adéquat conduit d'abord à théoriser la matière autour de notions et de définitions nouvelles. Tracer les contours d'un droit pénal de l'environnement « idéal », cohérent et unifié, amène ensuite à s'interroger sur ce qu'il doit advenir du dispositif contraignant actuel lorsqu'il se révèle inadéquat sans pouvoir disparaître. Il ne s'agit alors plus de considérer une réaction mais des réactions étatiques, pénales et administratives, lorsque l'objectif final de la répression est la protection de l'environnement. En effet, une fois leurs champs d'intervention différenciés de manière prospective et selon des critères clairs, une fois leurs relations organisées et égalisées, répression pénale et répression administrative pourraient utilement se compléter au lieu de se concurrencer. Ainsi conçu à la fois de manière autonome et comme partie d'un tout, le droit pénal de l'environnement se révèle adéquat à une protection efficace de l'environnement, en adéquation avec ses principes. Thèse pour le Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles (Arrêté du 25 avril 2002) présentée et soutenue publiquement le 15 septembre 2010 par Coralie Courtaigne-Deslandes. Coralie Courtaigne-Deslandes est chargée de mission CNRS au GIP Mission de recherche Droit et Justice. Elle a préalablement exercé comme avocate et assuré divers enseignements auprès des universités de Paris Il, Paris X-Nanterre, Rouen et Versailles Saint-Quentin, en étant qualifiée aux fonctions de Maître de Conférences. Elle participe ponctuellement à des groupes de travail ministériels et interministériels traitant des problématiques d'environnement et de santé publique.