L'administrateur indépendant

1995, le rapport Viénot I sur le conseil d'administration des sociétés cotées ouvrait, pour la première fois sur le continent européen, la voie au mouvement encore jeune, jusque-là anglo-saxon, de la gouvernance de l'entreprise.

L'administrateur indépendant faisait son entrée dans le droit des sociétés en France au travers de codes autorégulateurs successifs relayés sur des points importants par les lois NRE et LSF. Ce dernier texte, majeur dans ses conséquences, s'était inspiré de la loi Sarbanes Oxley, votée en 2002 après le désastre Enron, cette société qui pourtant répondait à toutes les règles en vigueur de la corporate governance américaine.

Soixante-deux pays appliquent actuellement un code de gouvernance de l'entreprise. Un important espace d'autorégulation y a été instauré pour des administrateurs indépendants. Les sociétés ont ainsi pu s'entendre sur leur propre conception de l'indépendance qu'un certain nombre de leurs administrateurs serait appelé à observer dans le cadre de leur mission.

L'administrateur indépendant a apporté une dimension nouvelle à la gestion des entreprises. Quelles en sont les possibilités et les limites ?

Quinze ans après l'envol de la gouvernance de l'entreprise, domaine apparemment sans bornes, il est utile, tout en prenant en compte plusieurs exemples étrangers, de se poser ces questions sur l'un des rouages marquants de cette grande innovation.

Coordonnateur : Arnaud Ingen-Housz, avocat au Barreau des Hauts de Seine.