L'administration de l'impôt en France et dans le monde

Sous la direction de Marc Leroy

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24,50 €
  • : L'Harmattan
  • : Finances publiques
  • : 29/10/2008
  • : 9782296067325
244 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage sur l'administration de l'impôt met en perspective le cas de la France avec l'Allemagne, le Brésil, les Etats-Unis, l'Italie, le Maroc, le Portugal, la Russie, la Suède, la Tunisie. Il mobilise les analyses juridiques, sociologiques, managériales et historiques de spécialistes reconnus. La première partie porte sur la logique de la gestion de l'impôt. La modernisation de l'administration fiscale est questionnée comme forme de bureaucratie, gouvernance, agence, new management, etc. Les étapes et les enjeux de la performance publique sont retracés à partir des diverses expériences nationales. Au-delà de la diversité, la nouvelle logique gestionnaire de l'administration face à la mondialisation est reliée aux défauts de la loi fiscale et à l'organisation de l'information : conciliation de la lutte contre la fraude internationale et droits de la personne, échange de renseignements entre administrations, protection du secret fiscal et bancaire, technologies de la communication et E-administration...
Dans la seconde partie, l'administration est considérée dans sa relation au contribuable-citoyen. Le statut du contribuable est comparé par l'étude du régime juridique propre à chaque pays : obligations, contrôle, contentieux, droits et garanties... La réflexion porte sur l'équilibre entre les pouvoirs de l'administration et les droits du citoyen en regard des particularismes nationaux. L'étude de l'amnistie fiscale comme oubli, pardon, clémence, ou expédient financier est rapportée au contexte juridique, national et politique. La place du contribuable dans la réforme administrative est resituée. Enfin, la responsabilité administrative (sanctions) dans les dysfonctionnements du service public de l'impôt ou de ses agents est analysée.

Marc Leroy est professeur à l'université de Reims, directeur des études du CRDT, spécialiste de sociologie fiscale et financière.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-296-06732-5
EAN 9782296067325
Titre L'administration de l'impôt en France et dans le monde
Sous-titre Sous la direction de Marc Leroy
Date de parution 29/10/2008
Nombre de pages 244
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marc Leroy
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Finances publiques
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit international public
Format Papier
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