L'administration de la justice en Europe et l'évaluation de sa qualité

Dans tous les pays démocratiques, la place de la justice ne cesse de croître, tout comme le niveau d'exigence des citoyens à son égard. Au sein des pays composant l'Union européenne, la reconnaissance mutuelle des décisions de justice implique la confiance réciproque dans chacun des systèmes judiciaires.

Partout en Europe, ces derbières années, l'amélioration du fonctionnement de la justice est devenu une priorité traduite par d'importants investissements financiers. Partout, désormais, la justice est observée et doit rendre des comptes.

La Mission de recherche Droit et Justice, pour la France, en partenariat avec l'Université d'Utrecht pour les Pays-Bas et l'IRSIG de Bologne pour l'Italie, a élaboré en 2000, avec le soutien de la Commission européenne (programme Grotius), un projet de recherche comparé associant douze pays européens (Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Turquie) auxquels s'est joint le Québec, sur l'administration de la justice et l'évaluation de sa qualité.

Les résultats de cette recherche ont été présentés lors d'un colloque européen qui s'est tenu à l'École nationale de la magistrature en mai 2003.