L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale

Règles procédurales et méthodologiques

Expédié sous 6 à 10 jours

48,00 €
  • : L'Harmattan
  • : Logiques Juridiques
  • : 26/05/2015
  • : 978-2-343-04965-6
530 pages
Résumé

Résumé

Après douze ans de fonctionnement de la Cour pénale internationale, il s'est avéré utile d'analyser et de systématiser les règles procédurales et méthodologiques gouvernant la présentation des éléments de preuve devant cette haute instance pénale. Certaines de ces règles régissent l'administration de la preuve testimoniale qui s'opère notamment au travers de l'interrogatoire principal, du contre-interrogatoire, des questions des représentants légaux des victimes et de la chambre. D'autres organisent la production de la preuve documentaire qui se réalise soit par le truchement des témoins, soit par Bar Table Motion, mécanisme permettant à une partie de verser certaines pièces directement au dossier. Toutes reposent sur le souci d'assurer l'équité et l'impartialité du procès, le respect du principe du contradictoire et de la loyauté dans les débats, et ont comme leitmotiv l'éclosion de la vérité.

Pour en faciliter la compréhension, leur explication théorique est nourrie d'expériences pratiques vécues lors des audiences de la CPI et montrant comment elles sont concrètement mises en oeuvre par les différents acteurs participant à la procédure.

Aussi, l'ouvrage se veut-il un outil efficace de travail pour les conseils appelés à prester devant cette Cour et une source d'enseignements pour des juristes achevés ou en formation, autant que pour toute personne ou organisme s'intéressant au déploiement et à l'évolution de la justice pénale internationale.

Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa est docteur en droit de l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille III, diplômé d'études approfondies de droit pénal et sciences criminelles, diplômé d'études approfondies d'histoire militaire et études de défense nationale. Il est professeur d'université, vice doyen honoraire de la faculté de droit de l'université de Kinshasa chargé de la recherche, conseil à la Cour pénale internationale et membre du Barreau pénal international.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-04965-6
EAN 9782343049656
Titre L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale
Sous-titre Règles procédurales et méthodologiques
Date de parution 26/05/2015
Nombre de pages 530
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Format Papier
  Loading...