L'administration provisoire

Voorlopig bewind

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38,55 €
  • : Bruylant
  • : 01/2005
  • : 978-2-8027-1881-9
224 pages
Résumé

Résumé

En 2000, durant cette période où la loi du 3 mai 2003 était en préparation, la Fédération Royale du Notariat belge et l'Association Royale de Juges de Paix ont organisé une journée de réflexion sur les problèmes posés par les mécanismes de protection mis en place par la loi du 1990.
Leur objectif était de réfléchir aux problèmes de société posés par la loi, avec un regard concret et pratique sur ces problèmes.

La protection des personnes qui ne sont plus à même de gérer leur patrimoine -- soit pour une courte période soit parfois pour longtemps - a conduit à la loi du 18 juillet 1991 dont l'objectif était d'organiser une structure simple et efficace.

Cette loi a constitué une innovation fondamentale dans le droit de la protection des personnes inaptes à gérer tout ou partie de leurs biens.
Dix années s'étaient pratiquement écoulées, et une adaptation destinée à conduite à un meilleur fonctionnement, était en préparation, réflexion qui a conduit à la loi du 3 mai 2003.

La réflexion sur cette réforme n'est pas terminée.
Une tension permanente existe entre la protection de la vie privée et des droits fondamentaux de chaque citoyen et d'autre part la nécessité concrète d'assurer une protection à cette personne lorsqu'en raison d'événements de la vie quotidienne, elle est temporairement ou pour longtemps inapte à assumer la gestion de ses droits concrets.

Juges de paix, notaires et avocats ont confronté leurs expériences et leurs inquiétudes pour dégager des solutions qui soient à la fois efficaces et humaines.
Suite à la loi du 3 mai 2003, les rapports présentés lors de la journée d'étude ont été adaptés au contenu de la nouvelle loi. Deux rapports n'ont cependant pas été modifiés car la réflexion qu'ils présentaient se plaçait sur un terrain plus général. Il a paru préférable de les présenter sous leur forme initiale, et dans ce cas, le lecteur en est informé. L'ouvrage présente également quelques nouveaux rapports concernant des problèmes pratiques.

L'ouvrage se présente ainsi comme une synthèse des problèmes et des réponses actuellement apportées à ceux-ci.

De Koninklijke Federatie van het Belgisch Notariaat(KFBN) heeft altijd al veel belang gehecht aan samenwerkingsverbanden met andere beroepen. De KFBN heeft dan ook onmiddellijk haar medewerking toegezegd om zich samen met het Koninklijk Verbond van de Vrede - en
Politierechters te buigen over het statuut van het voorlopig bewind. Een gezamenlijk colloquium over beschermde meerderjarigen houden onder de auspiciën van de Koning
Boudewijnstichting leek logisch, zeker gezien de relevantie van het thema voor de beide beroepen.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1881-9
Titre L'administration provisoire
Sous-titre Voorlopig bewind
Date de parution 01/2005
Nombre de pages 224
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
ISBN10 2-8027-1881-9
Format Papier
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